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Les feuilles tropicales

Association Zot Trank'île

Siret: 84958193900014
Siège social : 1 chemin de l'amitié, 
97424 Saint-Leu
Directeur de la publication : Marine Gaudard-Vieren
Crédit photo: Carmen Legros 

Le fournisseur d’hébergement
Société : wix.com
Siège social: Tel Aviv
Site internet : http://www.wix.com


L’éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

Protection de la propriété intectuelle
Les éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur, et déclarés à L’INPI. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, et ce sans l’accord exclusif de Zot Trank'île

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BON CADEAU

 

 

Les présentes conditions générales régissent les commandes de bons cadeaux émis par

L'ASSOCIATION Zot Trank'île 

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente (« CGV») sont composées du présent document et du bon de commande rempli par le Client. Elles s’appliquent à toutes ventes de bons cadeaux émis par ZOT TRANK'ÎLE et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de ZOT TRANK'ÎLE. Elles s’appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne et à la commande traitée en vertu de ces CGV.
ZOT TRANK'ÎLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

FORMATION DE LA COMMANDE
La commande de bons cadeaux est faite par le Client sur ses seules informations portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. Le Client certifie l’exactitude de ces informations. La commande doit se conformer aux prescriptions fixées dans les présentes CGV. Le Client doit faire la demande par mail sur zottrankile.carmen@gmail.com, et choisi la valeur de son bon cadeau. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider. Une fois la validation faite, un lien de paiement sécurisé par sms sera envoyé au Client, pour valider sa commande.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Toute commande de bons cadeaux doit être accompagnée du paiement correspondant.

ZOT TRANK'ÎLE ne traitera la commande qu’une fois son règlement intégral reçu. ZOT TRANK'ÎLE se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement. A défaut de disponibilité des chèques cadeaux et/ou des cartes cadeaux en cours de traitement de la commande, ZOT TRANK'ÎLE s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité.

TARIFS
Les tarifs mentionnés sur le bon de commande sont en euros.
Le prix de la commande correspond à la valeur des ateliers et accueil ré-créatif 3 à 9 ans,  étant précisé que la valeur des bons cadeaux n’est pas soumise à TVA. Le montant du prix total de la commande incluant les chèques cadeaux et cartes cadeaux ainsi que les frais de traitement et de livraison est stipulé au bon de commande.

MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Client règle sa commande par carte bancaire, par prélèvement, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de ZOT TRANK'ÎLE. ZOT TRANK'ÎLE se réserve le droit de ne proposer que l’un ou plusieurs des modes de règlement à sa discrétion. Aucune réclamation du Client à ce titre ne sera recevable. Les règlements ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d’une facture doit être effectuée par écrit dans les trente jours qui suivent son édition, et adressée à ZOT TRANK'ÎLE.
En cas de retard de paiement, et s’il agit dans le cadre de son activité professionnelle, le Client se verra appliquer de plein droit une pénalité de retard d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la somme due, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’un quelconque rappel. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire visant à couvrir l’intégralité des frais de procédure de recouvrement de créances engagés sera facturée au Client.
ZOT TRANK'ÎLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

RESERVE DE PROPRIETE
Les bons cadeaux resteront la propriété de ZOT TRANK'ÎLE jusqu’à paiement intégral de leur prix. Les bons cadeaux ne pourront être utilisés qu’à dater de l’encaissement effectif de leur paiement.

LIVRAISON
Les bons cadeaux sont envoyés uniquement par mail.

CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation des bons cadeaux emporte adhésion à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les bons cadeaux sont nominatifs et valable 1 an à partir de leur activation le jour de leur achat. 
Les bons cadeaux sont utilisables pour tous les ateliers et l'accueil ré-créatif de l'association.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son bon cadeau qui ne peut être ni remplacé(e), ni remboursé(e) en cas de perte, destruction ou dépassement de la date de validité.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les obligations relatives aux bons cadeaux. Dans ce cadre, le Client sera seul responsable de l’utilisation qui sera faite des bons cadeaux, notamment en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. Le Client s’engage également à informer tout bénéficiaire de bons cadeaux sur les conditions d’utilisation générales et particulières (si existantes) des dits bons cadeaux (notamment leur date limite de validité à compter de la date d'achat) 

RESPONSABILITE
ZOT TRANK'ÎLE décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des chèques cadeaux et cartes cadeaux ou non-conforme aux présentes, par le Client ou le Bénéficiaire.

 

INTERDICTION DE LA REVENTE
Sauf accord préalable écrit de ZOT TRANK'ÎLE, le Client s’interdit de revendre les bons cadeaux. ZOT TRANK'ÎLE se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout Client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant (et le cas échéant, concernant le bénéficiaire lorsque le chèque fait l’objet d’une personnalisation au nom de ce dernier) sont nécessaires pour traiter la commande. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client (et le cas échéant le bénéficiaire) dispose(nt) d’un droit d’accès et de rectification des données le(s) concernant, sauf dispositions contraires de la réglementation applicable. Ce droit pourra être exercé au siège social de ZOT TRANK'ÎLE mentionné ci-dessous à l’article « Information Légale ».
Le Client autorise ZOT TRANK'ÎLE à utiliser ses données, notamment ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail, pour le tenir informer de l'actualité de l'association.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ZOT TRANK'ÎLE. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la l'association ZOT TRANK'ÎLE. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit (framing, interligne linking…). Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'association ZOT TRANK'ÎLE.

INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

DOMICILE
Toute correspondance ou notification effectuée en application des présentes devra être obligatoirement adressée au siège social de ZOT TRANK'ÎLE mentionné ci-dessous à l’article « Information Légale ».

OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV
Par la signature du bon de commande ou la confirmation de la commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de LYON.

INFORMATION LEGALE

ASSOCIATION ZOT TRANK'ÎLE

84958193900014

Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion. 

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